Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La Fée Anglaise, située au 62, place de la République, 40430, Sore, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation linguistique.
1. Absences et Cours Manqués
Les cours manqués ne seront pas remboursés ni remplacés, sauf dans le cadre des absences justifiées.
1 à 2 cours de rattrapage maximum par trimestre pourront être programmés.
Si un élève manque plus de deux cours dans un trimestre, la possibilité de rattrapage sera laissée à la discrétion de l'école.
2. Engagement et Paiement
Les abonnements (mensuels, trimestriels, semestriels) doivent être réglés en totalité au moment de l'inscription.
En cas d'annulation après le début des cours, aucun remboursement ne sera effectué.
3. Responsabilité
L'école ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages subis par les élèves dans l'enceinte ou à proximité de l'école.
4. Modification ou Annulation des Cours
L'école se réserve le droit de :
Modifier l'emploi du temps ou d'annuler un cours en cas de force majeure ou d'imprévus.
Informer les élèves dès que possible.
Un cours de remplacement pourra être proposé si nécessaire.
5. Accord Parent/Tuteur pour les Mineurs
Les parents ou tuteurs des élèves mineurs doivent signer une autorisation pour leur inscription.
6. Matériel et Ressources
Les supports pédagogiques nécessaires seront fournis par l'école ou précisés à l'élève.
Les frais éventuels pour les livres ou autres supports doivent être réglés séparément.
7. Règlement Intérieur
Le respect des règles de comportement et de ponctualité est obligatoire.
Toute perturbation pourrait entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.
8. Protection des Données
Les données personnelles des élèves seront protégées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).